INFORMATIONS LEGALES

 MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : passionjura.fr les infos suivantes :

1. Informations légales :

Information du propriétaire : Marguerite Beaud

Le Créateur du site web et décideur de publication : Marguerite
De quelle façon joindre le Chef de publication : contact@passionjura.fr

Le Concepteur est : Marguerite
Ou contacter le Concepteur : contact@passionjura.fr

Hebergeur : Infomaniak
Network SA au capital de 102000 CHF
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Code APE (INSEE) –
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Ces mentions ont été générées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : passionjura.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web passionjura.fr regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site passionjura.fr. Le site passionjura.fr est actualisé régulièrement par Marguerite.
Marguerite s’efforce de prescrire sur le site suivant passionjura.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site passionjura.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, passionjura.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, passionjura.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Marguerite Beaud est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site passionjura.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Marguerite, directeur du site web même partielle du site passionjura.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Marguerite, directeur du site au mail suivant : contact@passionjura.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web passionjura.fr possède un certain nombre de URL cliquable vers différents sites web (partenariats, informations .) mis en place suite à la validation de Marguerite. Cependant, Marguerite ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc avisé que durant ses utilisations sur le site passionjura.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, mais qui note des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site passionjura.fr, Marguerite ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne passionjura.fr. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site passionjura.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à passionjura.fr par mail : contact@passionjura.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.